CGV des produits et services vendus sur : saperlipopettebylena.com

SaperlipopetteByLéna

Siège social : EI LILIECREA - 94160 SAINT-MANDE
Téléphone : 01 77 20 87 88
Adresse électronique : contact@saperlipopettebylena.com
SIRET : 41405345400057

Article 1 – Objet

SaperlipopetteByLéna est une marque déposée de LILIECREA.

Les présentes conditions régissent les produits commercialisés sur Saperlipopettebylena.com.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Saperlipopettebylena. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Saperlipopettebylena se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Saperlipopettebylena jusqu'au paiement complet..
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Les commandes effectuées sur Saperlipopettebylena.com, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.
Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables.
Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.saperlipopettebylena.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par Saperlipopettebylena.

Saperlipopettebylena se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.saperlipopettebylena.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système de paiement par carte bancaire sécurisé Stripe ou Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par Saperlipopettebylena

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l'objet n'est pas celui commandé par le client, si l'objet est défectueux ou cassé. Le client devra en fournir la preuve. Dans ce cas les frais de retours seront à la charge de Saperlipopettebylena.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Saperlipopettebylena procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- Tout article personnalisé ou personnalisable ne pourait être annulé après fabrication.  Vous devrez, si cet article fait l'objet d'un cadeau notamment, prévoir un délai suffisamment long entre le paiement de votre commande, son acceptation, le délai de fabrication et les délais d'acheminement. Aucun remboursement ne pourra être effectué si l'erreur (notamment d'adressage) est de votre fait. Par ailleurs, la Poste indique un délai moyen de distribution de 48h. Ce délai peut fluctuer selon les contraintes de la Poste. 

- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.saperlipopettebylena.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles et réglé par carte bancaire, si l'un des articles venait à manquer, (rupture de stock) un avoir vous sera envoyé par le biais d'un code.
Si le paiement a été effectué via paypal, le remboursement de cet article sera effectué sur votre compte paypal.

Article 8 – Livraison

La commande est expédiée à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Le délai de livraison est d'environ 48h, mais c'est un délai approximatif. Il est possible que la Poste rencontre des difficultés d'acheminement et livre avec du retard.
En cas de livraison par un transporteur, Saperlipopettebylena ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Saperlipopettebylena.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Saperlipopettebylena.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité Saperlipopettebylena ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.saperlipopettebylena.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Saperlipopettebylena. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Article 11 - Données personnelles

Saperlipopettebylena se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Saperlipopettebylena ne cède, ni ne loue, ni ne vend les données collectées à des tiers. Elles ne seront utilisées qu'à des fins de communication, commerciales entre la marque et ses clients.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, Saperlipopettebylena archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Saperlipopettebylena seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 - Loi relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage

Promulguée le 10 février 2020, la loi relative à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage (loi AGEC) vise à favoriser le développement de l’économie circulaire et à limiter les déchets. Parmi les mesures-phares de cette loi, un renforcement du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) a été décidé.

La boutique s'est conformée à cette décision et s'enregistrée. Notre intermédiaire reconnu par l'ADEME est la société CITEO.

Le numéro d'identification associé à la boutique est le : FR302854_03TFVB

Article 15 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : contact@saperlipopettebylena.com dans le délai de 30 jours à réception de l'article.
Les produits doivent nous être retournés dans leur état d'origine avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6

Article 16 – ACCES AUX PROFESSIONNELS

Saperlipopettebylena propose aux professionnels un accès à ses produits à tarif préférentiel.
Si vous êtes professionnel et souhaitez acquérir nos patchs, pin's...pour votre entreprise, alors cet espace vous est donc réservé. Toutefois, votre secteur d'activité doit avoir un lien avec nos produits.

Pour cela, il suffit de vous inscrire dans l'espace réservé aux professionnels, nommé "INSCRIPTION PRO"
L'inscription à un accès professionnel est soumis à validation par Saperlipopettebylena qui vous confirmera par email de l'acceptation de l'ouverture de votre compte. Le numéro SIRET doit être renseigné. Attention, cette réduction n'est valide que si vous effectuez un achat pour votre propre entreprise. Si les informations concernant votre entreprise telles le n°SIRET, le nom de votre société, téléphone ne sont pas renseignées, alors la demande sera refusée.

Si vous avez des demandes spéciales (écussons personnalisés), Saperlipopettebylena se tient également à votre disposition. Si vous avez un fichier de broderie, Saperlipopettebylena pourra broder votre visuel, aucun minimum de quantité n'est exigé. La taille maximum d'un patch est est de 30 cm de long et 17,5 cm de haut. Le nombre maximum de votre visuel doit être de 10 couleurs, Saperlipopettebylena ne brodera pas des écussons et patchs au-delà de 10 couleurs.

Si vous possédez une image et souhaitez un patch 100% personnalisé qui n'appartienne qu'à vous, cela est possible. N'hésitez pas à me contacter par mail : contact@saperlipopettebylena.com en précisant bien votre demande et un devis vous sera envoyé, le montant sera fixé en fonction du travail demandé, de la complexité de l'image et du temps alloué pour la digitalisation sur logiciel de broderie s'il s'agit d'un visuel (jpg, png, eps) et du patch à broder.

Si vous souhaitez un patch en plusieurs exemplaires, le prix est dégressif à partir de 25 pièces (hors digitalisation).

La digitalisation de votre image n'est effectué qu'une seule dans la taille souhaitée. Si vous souhaitez d'autres patchs du même visuel, seuls les patchs à broder seront facturés.